Conditions partenaires de Moovey
1. Objet et parties
Les présentes conditions régissent la relation entre Pixwell Agency SARL AU, éditeur du service Moovey, dont le siège est situé Boulevard Es-Smara, Bloc D n° 08, Laâyoune, Maroc (ICE : 001584946000045, RC : 19925 (Laâyoune), IF : 20694117), ci-après « Moovey », et tout commerce qui rejoint Moovey et utilise l'application Moovey Vendor (« le partenaire »). Elles complètent le plan et, le cas échéant, l'accord particulier convenus avec le partenaire, qui priment en cas de contradiction sur les taux et les tarifs.
2. Adhésion et compte
2.1 Le partenaire est inscrit par l'équipe Moovey. Le propriétaire se connecte à Moovey Vendor avec son numéro de téléphone ; il active les appareils de son magasin et crée les caissiers, chacun avec un code PIN personnel.
2.2 Le propriétaire est responsable des appareils activés, des caissiers qu'il crée et des opérations faites en son nom. Il garde les codes PIN confidentiels et désactive sans délai un caissier ou un appareil qui ne doit plus servir.
2.3 Le propriétaire peut modifier dans Moovey Vendor le téléphone, les horaires, le logo, la photo et le catalogue du magasin. Le nom, la catégorie, l'adresse et la position du magasin sont gérés par l'équipe Moovey, car la position sert au contrôle anti-fraude.
3. Plans, commissions et retenues
3.1 Le partenaire relève d'un plan (Partenaire, Livraison ou Complet) qui fixe ses services et ses taux : commission sur les achats en magasin donnant des points, commission sur les commandes livrées, retenue sur les échanges de points. Les taux en vigueur sont ceux de son plan ou de son accord particulier, affichés dans Moovey Vendor ; une modification ne s'applique qu'aux nouvelles opérations.
3.2 Les points sont la récompense que Moovey offre au client, financée par la commission. Leur valeur d'échange est fixée par Moovey et affichée dans Moovey Vendor.
4. Gagner des points en magasin
4.1 Le client envoie une demande depuis son application avec le montant de son achat. Le caissier vérifie que le montant correspond à un achat réellement réglé, le confirme, le corrige avec un motif ou refuse la demande, dans un délai de 10 minutes. Après confirmation, il affiche le code QR à usage unique que le client scanne.
4.2 Chaque gain validé rend le partenaire redevable de sa commission magasin sur le montant confirmé.
4.3 Il est strictement interdit de confirmer un achat non réglé, un montant supérieur au ticket, ou un achat pour le compte d'une autre personne que l'acheteur, et en particulier de valider des achats pour son propre compte ou celui d'un proche. Moovey applique des contrôles anti-fraude ; une fraude constatée entraîne l'annulation des gains concernés, et peut entraîner la suspension du partenaire et des poursuites.
4.4 Le partenaire ne peut pas annuler lui-même un gain validé : il en demande l'annulation à Moovey, avec un motif, dans les 2 heures qui suivent. Moovey décide.
5. Échange de points
5.1 Le client commande des articles à échanger contre ses points, à retirer au magasin. Le partenaire accepte ou refuse la commande dans les 15 minutes ; il ne prépare rien avant l'acceptation. Une commande acceptée attend le client 2 heures, puis expire sans frais.
5.2 Au comptoir, le caissier affiche le code QR d'échange ; le client le scanne et confirme. Moovey doit alors au partenaire la valeur d'échange des points, affichée dans Moovey Vendor, moins la retenue de son plan. Le partenaire prépare puis remet la commande et la marque « Remise ».
5.3 Le partenaire s'engage à honorer les articles et prix en points qu'il publie. Une annulation après l'échange est demandée à Moovey, avec un motif, dans les 2 heures.
6. Commandes livrées
6.1 Le partenaire qui a la livraison dans son plan reçoit les commandes après leur validation par Moovey. Il les accepte ou les refuse dans les 10 minutes ; sans réponse, la commande est annulée et le client prévenu. Il fait avancer la commande (en préparation, prête, remise au livreur) et signale un article manquant.
6.2 Le livreur règle le magasin en espèces ou prend la commande sans la régler ; dans ce second cas, Moovey doit au partenaire le montant des articles, déduction faite de sa commission, sur son relevé.
7. Promotions, stories et catalogue
7.1 Le partenaire peut proposer des promotions (bonus de points sur un article ou un achat, pendant une période) et des stories vidéo. Elles sont publiées après validation par l'équipe Moovey. Les bonus accordés aux clients sont à la charge du partenaire et figurent sur son relevé.
7.2 Le catalogue (articles, prix, photos, options) peut être vérifié par l'équipe Moovey avant publication. Le partenaire garantit que ses prix, descriptions et photos sont exacts et qu'il détient les droits sur les images et vidéos qu'il publie.
8. Contenus interdits
8.1 Le partenaire s'interdit de publier, dans son catalogue, ses promotions, ses stories, ses bannières ou tout autre contenu : - un contenu illicite, ou la vente d'un produit interdit ou réglementé sans autorisation (médicaments, alcool, tabac, armes, produits contrefaits ou volés) ; - un contenu trompeur : prix, promotion, origine, qualité ou disponibilité inexacts, fausse urgence ; - un contenu haineux, discriminatoire, violent, menaçant ou harcelant ; - un contenu sexuel ou suggestif, ou visant des mineurs de façon inappropriée ; - les données personnelles ou l'image d'une personne sans son accord ; - une incitation à télécharger ou installer une application, à laisser un avis ou une note sur une boutique d'applications, ou à suivre ou aimer un compte de réseau social en échange de points ou d'un avantage ; - un lien vers un service de paiement extérieur, ou une invitation à contourner Moovey ; - un contenu qui porte atteinte aux droits d'un tiers (marque, droit d'auteur) ou à l'image de Moovey.
8.2 Moovey peut refuser, masquer ou retirer sans délai tout contenu qui enfreint ces règles ou qui fait l'objet de signalements, et suspendre le partenaire en cas de manquement grave ou répété.
9. Relevés, factures et règlements
9.1 Chaque opération est inscrite sur le relevé du partenaire : ce qu'il doit à Moovey (commissions, bonus de promotion) et ce que Moovey lui doit (échanges de points, articles collectés sans règlement). Le relevé est établi chaque mois, le 1er, avec une facture de Pixwell Agency SARL AU pour les commissions ; le solde est à régler sous 14 jours, par virement ou en espèces.
9.2 Le partenaire peut demander un règlement anticipé dans Moovey Vendor, au-delà du seuil minimum affiché. Un retard de règlement peut entraîner la suspension des services jusqu'au règlement.
10. Données des clients
Le partenaire ne reçoit que les données nécessaires aux opérations (prénom du client, montant, commande). Il s'engage à les utiliser uniquement pour exécuter les opérations Moovey, à ne pas les copier ni les utiliser à des fins commerciales, et à les protéger conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
11. Suspension et résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la relation à tout moment, par écrit, avec un préavis de 30 jours. Moovey peut suspendre immédiatement un partenaire en cas de fraude, de contenu interdit, d'impayé ou de manquement grave. Les sommes dues de part et d'autre restent dues après la fin de la relation.
12. Responsabilité
Le partenaire est seul responsable des produits et services qu'il vend, de leur conformité, de leur hygiène et de leur sécurité. Moovey fournit les applications et s'efforce d'en assurer la disponibilité sans pouvoir la garantir.
13. Modification des conditions
Moovey peut modifier les présentes conditions. La nouvelle version, datée, est présentée dans Moovey Vendor avec un résumé de ce qui change ; lorsqu'elle l'exige, l'acceptation du partenaire est demandée.
14. Contact et droit applicable
Support Moovey : WhatsApp +212676776570, téléphone +212676776570. Les présentes conditions sont soumises au droit marocain ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Laâyoune sont seuls compétents.